Alliance et Fécondité


Alliance et Fécondité : association de lutte contre la stérilité des couples
 
DONUM VITAE : LE DON DE LA VIE
TITRE : Le don de la vie
AUTEUR : Congrégation pour la Doctrine de la Foi
DATE : 22 février 1987
III. MORALE ET LOI CIVILE
VALEURS ET OBLIGATIONS MORALES,
QUE LA LEGISLATION CIVILE DOIT RESPECTER ET SANCTIONNER EN CETTE MATIERE
Le droit inviolable à la vie de tout individu humain innocent, les droits de la famille et de l'institution matrimoniale, constituent des valeurs morales fondamentales, car elles concernent la condition naturelle et la vocation intégrale de la personne humaine ; en même temps, ce sont des éléments constitutifs de la société civile et de sa législation.

Pour cette raison, les nouvelles possibilités technologiques qui se sont ouvertes dans le champ de la biomédecine, appellent l'intervention des autorités politiques et du législateur, car un recours incontrôlé à ces techniques pourrait conduire à des conséquences imprévisibles et dangereuses pour la société civile. La référence à la conscience de chacun et à l'autodiscipline des chercheurs ne peut suffire au respect des droits personnels et de l'ordre public. Si le législateur, responsable du bien commun, manquait de vigilance, il pourrait être dépouillé de ses prérogatives par des chercheurs qui prétendraient gouverner l'humanité au nom des découvertes biologiques   et des prétendus processus d'« amélioration » qui en dériveraient. L'« eugénisme » et les discriminations entre les êtres humains pourraient s'en trouver légitimés : ce qui constituerait une violence et une atteinte grave à l'égalité, à la dignité et aux droits fondamentaux de la personne humaine.

L'intervention de l'autorité politique doit s'inspirer des principes rationnels qui règlent les rapports entre la loi civile et la loi morale. La tâche de la loi civile est d'assurer le bien commun des personnes par la reconnaissance et la défense des droits fondamentaux, la promotion de la paix et de la moralité publiques. En aucun domaine de la vie, la loi civile ne peut se substituer à la conscience, ni dicter des normes sur ce qui échappe à sa compétence ; elle doit parfois, pour le bien de l'ordre public, tolérer ce qu'elle ne peut interdire sans qu'en découle un dommage plus grave. Mais les droits inaliénables de la personne devront être reconnus et respectés par la société civile et l'autorité politique : ces droits de l'homme ne dépendent ni des individus, ni des parents, et ne représentent pas même une concession de la société et de l'état ; ils appartiennent à la nature humaine et sont inhérents à la personne, en raison de l'acte créateur dont elle tire son origine.

Parmi ces droits fondamentaux, il faut à ce propos rappeler :
  1. le droit à la vie et à l'intégrité physique de tout être humain depuis la conception jusqu'à la mort;
     
  2. les droits de la famille et de l'institution matrimoniale, et, dans ce cadre, le droit pour l'enfant d'être conçu, mis au monde et éduqué par ses parents.

Sur chacun de ces deux thèmes, il convient de développer ici quelques considérations ultérieures.

Dans différents Etats, des lois ont autorisé la suppression directe d'innocents : dans le moment où une loi positive prive une catégorie d'êtres humains de la protection que la législation civile. doit leur accorder, l'Etat en vient à nier l'égalité de tous devant la loi. Quand l'Etat ne met pas sa force au service des droits de tous les citoyens, et en particulier des plus faibles, les fondements mêmes d'un Etat de droit se trouvent menacés. L'autorité politique ne peut en conséquence approuver que des êtres humains soient appelés à l'existence par des procédures qui les exposent aux risques très graves rappelés plus haut. La reconnaissance éventuellement accordée par la loi positive et les autorités politiques aux techniques de transmission artificielle de la vie et aux expérimentations connexes rendrait plus large la brèche ouverte par la légalisation de l'avortement.

Comme conséquence du respect et de la protection qui doivent être assurés à l'enfant dès le moment de sa conception, la loi devra prévoir des sanctions pénales appropriées pour toute violation délibérée de ses droits. La loi ne pourra tolérer - elle devra même expressément proscrire - que des êtres humains, fussent-ils au stade embryonnaire, soient traités comme des objets d'expérimentation, mutilés ou détruits, sous prétexte qu'ils apparaîtraient inutiles ou inaptes à se développer normalement.

L'autorité politique est tenue de garantir à l'institution familiale, sur laquelle est fondée la société, la protection juridique à laquelle celle-ci a droit. Par le fait même qu’elle est au service des personnes, la société politique devra être aussi au service de la famille. La loi civile ne pourra accorder sa garantie à des techniques de procréation artificielle qui supprimeraient, au bénéfice de tierces personnes (médecins, biologistes, pouvoirs économiques ou gouvernementaux), ce qui constitue un droit inhérent à la relation entre les époux ; elle ne pourra donc pas légaliser le don de gamètes entre personnes qui ne seraient pas légitimement unies en mariage.

La législation devra en outre proscrire, en vertu du soutien dû à la famille, les banques d'embryons, l'insémination post mortem et la maternité « de substitution ».

Il est du devoir de l'autorité publique d'agir de telle manière que la loi civile soit réglée sur les normes fondamentales de la loi morale pour tout ce qui concerne les droits de l'homme, de la vie humaine et de l'institution familiale. Les hommes politiques devront, par leur action sur l'opinion publique, s'employer à obtenir sur ces points essentiels le consensus le plus vaste possible dans la société, et à le consolider là où il risquerait d'être affaibli et amoindri.

Dans de nombreux pays, la législation sur l'avortement et la tolérance juridique des couples non-mariés rendent plus difficile d'obtenir le respect des droits fondamentaux rappelés dans cette Instruction. Il faut souhaiter que les Etats n'assument pas la responsabilité d'aggraver encore ces situations d'injustice socialement dommageables. Au contraire, il faut souhaiter que les nations et les Etats prennent conscience de toutes les implications culturelles, idéologiques et politiques liées aux techniques de procréation artificielle, et qu'ils sachent trouver la sagesse et le courage nécessaires pour promulguer des lois plus justes et plus respectueuses de la vie humaine et de l'institution familiale.

De nos jours la législation civile de nombreux Etats confère aux yeux de beaucoup une légitimation indue à certaines pratiques ; elle se montre incapable de garantir une moralité conforme aux exigences naturelles de la personne humaine et aux « lois non écrites » gravées par le Créateur dans le coeur de l'homme. Tous les hommes de bonne volonté doivent s'employer, spécialement dans leur milieu professionnel comme dans l'exercice de leurs droits civiques, à ce que soient réformées les lois civiles moralement inacceptables et modifiées les pratiques illicites. En outre, l'« objection de conscience » face à de telles lois doit être soulevée et reconnue. Bien plus, commence à se poser avec acuité à la conscience morale de beaucoup, notamment à celle de certains spécialistes des sciences biomédicales, l'exigence d'une résistance passive à la légitimation de pratiques contraires à la vie et à la dignité de l'homme.

NOS COMMENTAIRES
Depuis l'écriture de ce texte 20 ans ont passé. Contrairement à ce que demande l'instruction, les Etats ne se sont pas engagés dans la voie de la protection de la vie dès la conception, ni dans celle du respect de la conscience individuelle, au contraire. En France, même, une loi a inventé le déli d'obstruction à l'avortement, interdisant à quiconque, et surtout aux professionnels de la santé, d'éclairer la conscience des femmes tentée par l'avortement.
De même la recherche médicale utilisant l'embryon comme matériau s'est accentuée, des pressions des scientifiques s'intensifient pour autoriser le clonage et la création d'embryons à des fins de recherche. Pour des raisons idéologiques principalement les scientifiques demandent à travailler sur des cellules souches issues de l'embryon, obligeant ainsi leur destruction, alors que les cellules souches issues du sang de cordon, ou les cellules souches dites "adultes" produisent de meilleurs résultats.
L'Eglise dès 1987 avait bien raison de pointer du doigt la création d'embryon en dehors du corps de la femme et d'appeler à la vigilance envers le respect de l'embryon. On constate aujourd'hui que celui-ci est de moins en moins respecté, on va même jusqu'à lui dénier sa dénomination d'embryon pendant les premiers jours de sa vie.
De même la crainte de l'Eglise de la prise de pouvoir des scientifiques sur le politique était fondée. Un an après la loi de bioéthique de 2004, ceux-ci veulent déjà la remettre en cause.
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