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| Accueil/Fécondité du couple/ Amp / Lois | ||||||||||||||||
Rapport sur l’application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994
relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
par M. Alain CLAEYS, Député et M. Claude HURIET, Sénateur (Extraits relatifs à l'assistance médicale à la procréation) Sommaire
Les objectifs de l'AMP
Les chiffres de la FIV
Loi et pratiques
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| III - 3. Le recours croissant aux micro-injections | ||||||||||||||||
3. Les techniques de fécondation in vitro : le recours croissant aux micro-injections Mieux quun long descriptif, quelques jalons chronologiques permettent de mesurer lévolution spectaculaire qua connue en quelques années la fécondation in vitro :
En refusant denfermer les techniques de la procréation assistée dans une énumération limitative, le législateur de 1994 ouvrait la voie aux évolutions potentielles qui se dessinaient en ce domaine mais il ne pouvait prévoir quelles seraient aussi rapides ni discerner les conditions dans lesquelles allaient se développer ces innovations, hors de tout protocole de recherche et dexpérimentation préalable. Cest sur ce point surtout que lémergence de lICSI est intéressante à analyser car elle fournit des enseignements valables pour lassistance médicale à la procréation dans son ensemble, lICSI constituant, selon lexpression de Jacques TESTART, " le comble de lAMP ". 3.1. De la FIV " classique " à lICSI : chronique dun succès inattendu Les circonstances " historiques " dans lesquelles sest développée cette nouvelle technique, loin dêtre purement anecdotiques, méritent dêtre retracées car elles sont révélatrices des conditions dans lesquelles progressent les pratiques dans le domaine de lAMP. La fécondation in vitro traditionnelle si lon peut appliquer ce qualificatif à une pratique médicale vieille de vingt ans à peine- consiste dans la mise en contact, dans un milieu de culture approprié, des gamètes de lhomme et de la femme préalablement recueillis et préparés, pendant quarante-huit heures environ. Ce qui se produit dans léprouvette dépend en partie du hasard. Aussi utilise-t-on plusieurs ovocytes pour augmenter le rendement de la méthode. La fécondation est suivie dun transfert de lembryon in utero, au stade de quatre à huit cellules. Cette méthode, aujourdhui techniquement éprouvée, a été assortie de quelques variantes (ZIFT et transfert intratubaire dembryons) qui sen différencient essentiellement par le lieu où seffectue le transfert (trompe et non pas utérus) et nont jamais connu en France un développement significatif. Très opérante pour pallier les stérilités féminines, la FIV est en revanche inadaptée aux cas de stérilité masculine sévère (oligozoospermies et asthénospermies) dont la fréquence pourrait saccroître selon des études récentes . Pour parer à ce type dinfertilité, a été mise en uvre, dans un premier temps, la technique dénommée SUZI (subzonal insemination) consistant à injecter directement quelques spermatozoïdes sous la zone pellucide, au contact de la membrane de lovocyte. On peut ainsi effectuer une fécondation in vitro avec du sperme peu fécondant et éviter, en cas de succès, le recours à un tiers donneur. Mais le risque majeur que comporte cette méthode de fécondation assistée est celui de la polyspermie, cest-à-dire la fécondation de lovule par plusieurs spermatozoïdes qui conduit à la conception dun embryon non viable. Cest à loccasion dune SUZI pratiquée au Centre de médecine de la reproduction de lUniversité libre de Bruxelles qua été réalisée, accidentellement, la première ICSI : en tentant dinjecter des spermatozoïdes entre les deux membranes de lovule, le praticien a fait pénétrer un unique spermatozoïde dans le cytoplasme. Cette manipulation involontaire a conduit à une fécondation, puis à la naissance dun enfant en 1992. Compte tenu des taux de succès quelle a rapidement affichés, cette technique sest répandue dans le monde entier comme une traînée de poudre. En France, après sa première réussite en 1994, lICSI a connu, comme on la déjà indiqué, une croissance quasi exponentielle en trois ans et tout donne à penser quelle est en passe de représenter prochainement plus de 50 % des fécondations in vitro. Les pionniers de lAMP ne sen sont pas tenus là dans leur recherche des méthodes visant à combattre la stérilité masculine. En 1995, Jan TESARIK et Jacques TESTART annonçaient la naissance de deux enfants issus dune technique de fécondation sans spermatozoïde baptisée ROSI (round spermatic injection) qui consiste à injecter dans lovule, non plus un spermatozoïde, mais une spermatide prélevée directement dans le testicule . Plus récemment (décembre 1997), Nikolaou SOFITIS, praticien de la FIV à lUniversité de Yonago (Japon), faisait état de deux grossesses obtenues par SESI (secondary spermatocyte injection) où la fécondation se réaliserait à partir de spermatocytes de stade 2, prélevés dans la phase la plus précoce de la gamétogenèse. Pour sen tenir à lICSI, dont on peut considérer quelle est dores et déjà entrée dans une phase de routine, le débat reste ouvert sur ses conséquences touchant le développement des enfants conçus selon cette méthode. Ces incertitudes conduisent à sinterroger sur les conditions dans lesquelles se développe aujourdhui la fécondation in vitro, la pratique du fait accompli ne pouvant être érigée en règle générale de conduite dans un domaine qui concerne très directement la protection de la personne. 3.2. Les risques des micro-injections pour les enfants à naître : un débat qui renvoie à celui, plus général, sur les méthodes de la procréation assistée3.2.1. Les risques de la technique La philosophie sous-jacente de tous les traitements dinfertilité par reproduction assistée " est fondée sur lhypothèse de la qualité procréative dun spermatozoïde (capacité à contribuer à la naissance dune descendance normale) : elle nest pas simplement corrélée aux caractéristiques du spermatozoïde fécondant sélectionné au cours de la fécondation naturelle. Il est donc supposé que le fait de court-circuiter une ou plusieurs étapes de processus de sélection naturelle ne met pas en danger la qualité du conceptus. " Lélimination des étapes de sélection aboutit à une réduction du rapport numérique entre gamètes mâles et femelles dont le tableau ci-dessous, établi par Jacques TESTART , illustre le caractère spectaculaire :
En permettant à des hommes dont les spermatozoïdes sont trop rares ou trop mal formés daccéder néanmoins à la paternité, quels risques fait-on courir à leur descendance ? Il a été constaté, chez les sujets présentant une oligoasthénotératospermie, un taux danomalies chromosomiques dix fois supérieur au reste de la population (6,5 % contre 0,6 %). Ces anomalies concernent le plus souvent les chromosomes sexuels. Le risque augmente avec le degré de latteinte spermatique, passant de 2,2 % pour un spermogramme normal à 5,1 % en cas doligospermie, 14,6 % en cas dazoospermie et 20,3 % en cas dazoospermie secrétoire. Lanomalie de la spermatogenèse existant chez ces pères infertiles semble être en rapport avec des délétions (amputations) des bras longs du chromosome Y ; on ne peut donc exclure un risque de transmission de cette infertilité à lenfant. Mais, par delà ce premier risque non négligeable, rien ne permet daffirmer avec certitude que ne puissent être transmises dautres anomalies génétiques, encore non identifiables en létat actuel des moyens de détection, et qui affecteraient des fonctions physiologiques générales. Pour lheure, les études publiées sur le développement des enfants nés après ICSI, ne peuvent, faute de recul suffisant, être considérées comme concluantes dautant quelles divergent parfois dans leurs appréciations. Ainsi en va-t-il de deux études, lune australienne, lautre belge, publiées le 23 mai 1998, dans le même numéro de " Lancet ". En France, une étude multicentrique réalisée par les BLEFCO (biologistes des laboratoires détude de la fécondation et de la conservation de luf) portant sur 2 919 grossesses obtenues par ICSI confirme les résultats du groupe de Bruxelles : lICSI ne semble pas créer danomalies mais est évidemment susceptible de transmettre une anomalie parentale, en inventant par exemple " la stérilité héréditaire " . Par ailleurs, une étude de FIVNAT relative à lévolution des grossesses ICSI sur la période 1994-1996 a été menée dans seize départements et a mis en évidence laugmentation des risques danomalies gonosomiques, autosomiques et cardiologiques chez les enfants conçus par ICSI . La conclusion est quon ne peut conclure et ce dautant moins, comme le souligne le professeur Charles THIBAULT , que " labsence danomalies chez lenfant ou ladulte nés par ICSI nest pas un argument valable. Lanomalie portée par le spermatozoïde reste généralement cachée tant que la fécondation na pas lieu avec un ovocyte porteur dune mutation ou dune délétion du même ou des mêmes gènes. En clair, si lanomalie nest pas exprimée chez lenfant, rien nindique quelle ne se révélera pas dans les générations suivantes, quand cet enfant ou un de ses descendants sera le partenaire dune femme elle aussi porteuse des mêmes anomalies géniques ." 3.2.2. Le débat sur la méthode Dès 1994, le Comité consultatif national déthique, dans son avis n° 42 sur lévolution des pratiques dAMP, avait recommandé la plus grande vigilance à propos de lICSI dont il relevait les dangers potentiels. Des efforts devaient être faits pour trouver un modèle animal et respecter les règles applicables à la recherche médicale. Les couples devaient être informés du caractère expérimental de la méthode. Les protocoles expérimentaux devaient être de nature à permettre une évaluation rigoureuse de celle-ci. LICSI ne devait pas être associée à dautres techniques susceptibles de faciliter la pénétration dans lovocyte déléments étrangers. Il est rien moins que sûr que ces recommandations aient guidé les pratiques suivies depuis quatre ans. Un fait significatif est mis en évidence par lenquête menée par trois chercheurs français auprès des 48 CCPPRB et à laquelle 36 comités ont répondu : bien que lICSI soit développée dans plus de vingt centres de PMA, trois dentre eux seulement ont jugé nécessaire den référer à un CCPPRB sans que la loi leur en fasse obligation. Les comités, qui déplorent cette situation, estiment quils devraient superviser lensemble des procédures et que ces dernières devraient avoir été précisées avant que les centres ne décident de mettre en uvre la technique. LAMP montre ici sa singularité : une technique innovante et non évaluée est souvent considérée par ses utilisateurs comme une simple amélioration de celles déjà existantes et validées . Ainsi se trouve posé, à propos de lICSI, le problème général des conditions dans lesquelles sont mises en uvre les techniques dAMP. Deux conceptions de la recherche sont ici en présence : Pour les uns, il faut prendre en compte les bouleversements apportés par lAMP au processus habituel de lévolution des traitements médicaux (recherche fondamentale, expérimentation animale, application clinique). Dans lAMP intervient en premier lieu lidentification des obstacles à lefficacité thérapeutique, ce qui fait référence à la notion de rendement, voire de performance. Lorsquune expérimentation animale est ensuite mise en uvre, elle vise exclusivement à une mise au point technique et à une démonstration de faisabilité mais na pas les moyens dapporter une démonstration dinnocuité : elle repose, pour une part, sur un empirisme éclairé et débouche rapidement sur une application clinique comportant des risques potentiels, doù labsolue nécessité dune évaluation clinique exhaustive sur une certaine durée. La principale retombée de cette application clinique est quelle ouvre de nouvelles questions qui vont alimenter la recherche fondamentale. Ainsi lapplication clinique précède la recherche, comme le démontre lICSI. Bernard SELE, président des BLEFCO, à qui nous empruntons cette analyse, en conclut : " Il faudrait se garder dinvoquer une soi-disant défaillance du pré-requis scientifique qui pourrait conduire à une attitude dabstention dans la prise en charge de linfertilité, masculine en particulier, alors que les réactions réellement à luvre sont dinspiration idéologique. " Autre justification apportée à cette démarche pragmatique par Jacques TESTART : " On ne peut pas négliger que les souffrances de nos contemporains peuvent parfois légitimer laction avant que la science ne soit capable dy apporter sa garantie. " A lopposé se situe la position défendue par Bernard JEGOU, directeur du groupe détude de la reproduction chez le mâle à lINSERM , pour qui lICSI a constitué " un coup détat biologique " inscrit dans un contexte de banalisation incessante du risque, au regard de laquelle le travail du biologiste fondamental sapparente à un combat darrière-garde face à des digues déjà rompues. Plusieurs lacunes doivent être mises selon lui en évidence dans la pratique de lAMP :
Les arguments invoqués par les praticiens (durée limitée de la fertilité féminine, marge dincertitude et coût de lexpérimentation animale, réussites antérieures et charge de la preuve incombant aux scientifiques en ce qui concerne le danger éventuel de leurs méthodes) ne sauraient faire oublier que " la technique doit être au service de la science ", que dans le domaine du médicament, ce sont des tragédies comme celle de la thalidomide qui ont imposé les modèles animaux et que lindustrie de la procréation assistée (cliniques, fabricants dhormones) ne réinvestit aucun profit dans la recherche, à la différence de lindustrie pharmaceutique. Bernard JEGOU observe en outre que le suivi des enfants ainsi conçus est éminemment subjectif puisque le monde de lAMP est juge et partie et opère sur le mode déclaratoire, sans lintervention de techniciens-inspecteurs spécialisés dans les essais cliniques. Même si elles doivent beaucoup à la conscience des praticiens de lAMP, les évaluations actuelles sur les résultats de lICSI souffrent de diverses limites, dont un taux de perdus de vue important. Ces constatations le conduisent à proposer la création dans ce domaine dune instance de régulation à limage de lAgence du médicament afin de rompre le caractère trop autogéré de lAMP, illustré notamment par la composition de la CNMBRDP . Il conviendrait aussi de développer la formation à la recherche, animale et humaine, des praticiens de lAMP et de pratiquer une politique volontariste dappel doffres en faveur de la recherche biologique fondamentale et appliquée en reproduction. Enfin, et cette suggestion rejoint les préoccupations exprimées par de nombreux praticiens, il conviendrait de mettre en place un suivi des enfants offrant toutes les garanties méthodologiques. Dans lavis quelle avait adopté le 13 février 1996, lAcadémie de médecine estimait quune différenciation devait être faite entre les techniques dAMP selon quelles sont éprouvées, en cours dévaluation ou encore à létat de recherche, afin de garantir la sécurité du patient et déviter un passage trop rapide de lexpérimentation à la pratique. Une information complète du couple sur les risques particuliers encourus et lintervention dun conseil génétique préconceptionnel lui paraissaient devoir simposer avant toute mise en uvre de lICSI. Plus de 73 % des praticiens interrogés par le Centre régional juridique de lOuest en 1997 adhèrent à ces recommandations, mais rien ne permet daffirmer quelles ont été suivies deffet. Quant au guide de bonnes pratiques, prévu par larticle R 184-1-11 du Code de la santé publique, qui doit préciser entre autres les indications particulières de la mise en uvre de lICSI, il na pas été à ce jour publié bien que son élaboration ait occupé un groupe de travail pluridisciplinaire de la CNMBRDP tout au long des années 1996 et 1997. Il appartiendra au législateur de tirer les leçons de cet état de
fait et de sinterroger sur les conditions dans lesquelles il convient de réguler
les techniques dAMP afin quelles respectent le principe général qui
conditionne lobjectif visé aux moyens utilisés (efficacité, innocuité et
qualité des procédures dune part, conséquences éthiques dautre part). |
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