|
|
||
| Accueil/Fécondité du couple/ Amp / Lois | |||
RAPPORT
SUR
LAPPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994
RELATIVE AU DON
ET À LUTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, À LASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ET AU DIAGNOSTIC PRÉNATAL par M. Alain CLAEYS, Député et M. Claude HURIET, Sénateur (Extraits relatifs à l'assistance médicale à la procréation) Sommaire
Les objectifs de l'AMP
Les chiffres de la FIV
Loi et pratiques
|
|||
| III - 2. LA STIMULATION OVARIENNE | |||
2. Une technique pré-fécondatoire qui appelle un véritable encadrement : la stimulation ovarienne2.1. Définition et finalité La stimulation ovarienne a pour objet dagir sur lovaire en vue dobtenir, au cours dun seul cycle dovulation, la maturation de plusieurs ovocytes. Elle suppose lemploi de médicaments inducteurs dovulation (citrate de clomiphène, agonistes LHRH, HMG), lovulation étant elle-même artificiellement déclenchée par lhormone " gonadotrophine chorionique " (HCG) . Elle peut être employée soit pour favoriser la procréation naturelle, soit dans le cadre dune fécondation in vitro. Dans cette seconde hypothèse, elle permet en effet :
Pour les femmes, le " forçage " médical de lovulation aggrave les risques daffections iatrogènes : kystes ovariens avec parfois un syndrome grave dhypovolémie. Des risques dendométriose, de ménopause précoce, voire de cancer de lovaire chez la femme jeune ont pu également être suggérés. La stimulation ovarienne favorise les grossesses multiples, qui sont elles-mêmes un des facteurs importants de grande prématurité. Dans son rapport pour 1996, la CNMBRDP souligne que, " dans les vingt dernières années en France, laugmentation des grossesses gémellaires a été de 25 % et celle des grossesses triples de 400 %. Le parallélisme du taux de grossesses multiples et de ventes de gonadostimulines est en outre parfaitement établi. Plus de 75 % des grossesses triples sont dues à ces traitements. " De son côté, le rapport de lINSERM " Grande prématurité, dépistage et prévention du risque " (1997) indique quun des facteurs importants de grande prématurité est constitué par les grossesses gémellaires et triples, qui entraînent un risque dix et cinquante fois plus élevé que les grossesses uniques. Parmi les grands prématurés qui naissent annuellement en France (environ 9 000), 1 450 environ proviennent de grossesses gémellaires et 240 de grossesses triples ou plus. La stimulation de lovulation est responsable respectivement de 460 (32 %) et de 180 (75 %) de ces prématurés. Au total, cest donc un peu plus de 15 % des grands prématurés qui proviennent de grossesses multiples, dont presque 40 % (640) par lintermédiaire des stimulations de lovulation . Si la mise en uvre de ces thérapeutiques de la stérilité va en saméliorant dans les centres de FIV agréés, grâce à lencadrement des pratiques et à la compétence des médecins , il nen va pas de même pour les prescriptions dinducteurs dovulation hors FIV qui sont précisément en augmentation croissante et commencent à poser un véritable problème de santé publique. Bien que lon ne dispose pas de données précises, on peut, par déduction du nombre dinducteurs vendus, évaluer à 200 000 le nombre de cycles stimulés en France, hors FIV, ce qui correspond à 50 000 patientes. Ce chiffre doit être doublé si lon prend en compte les prescriptions de citrate de clomiphène (dont 30 000 sont le fait de généralistes) . Le rapport dactivité 1996 de la CNMBRDP fournit les raisons de cette situation :
Dès avril 1994, lOrdre national des médecins recommandait un encadrement strict de ces pratiques. " Il ne faudrait pas ", soulignait-il, " que dans quelques années, on puisse être en présence dun scandale semblable à celui de lutilisation inconsidérée du distilbène et des conséquences désastreuses qui en ont résulté. " La CNMBRDP, dans son rapport déjà cité, estime quune régulation simpose pour éviter que des thérapeutiques onéreuses et inutiles provoquent des pathologies graves, voire définitives, et entraînent des réductions embryonnaires. Elle préconise un effort accru dinformation des praticiens et des patientes et un contrôle de lusage des inducteurs prescrits par un système déclaratif annuel adressé par les médecins à la CNMBRDP. Elle souhaite dautre part étendre le contrôle de qualité quelle exerce dans le domaine de lAMP à la prévention des grossesses multiples iatrogènes, provoquées par les inductions de lovulation hors protocoles dAMP. Le 13 février 1996, lAcadémie nationale de médecine a également mis laccent sur les risques très sérieux liés aux hyperstimulations ovariennes : syndromes divers dont les formes les plus graves peuvent nécessiter une hospitalisation, parfois en soins intensifs pour éviter une issue fatale ; embolies artérielles ou cérébrales, grossesses multiples. Elle recommande notamment une formation approfondie des médecins qui emploient des méthodes de stimulation ovarienne et des recherches à long terme sur lavenir des femmes qui en ont été lobjet en raison des incertitudes sur les risques suggérés de cancer de lovaire ou du sein. Quant au CCNE, il suggère, par une modification de larticle L 152-1, dinclure explicitement la stimulation ovarienne dans le cadre de lassistance médicale à la procréation, ce qui aurait, entre autres, pour effets dimposer lobligation dun consentement écrit de la part du couple et de subordonner ces actes à des règles de sécurité sanitaire (avis du 25 juin 1998). Quon y procède par la voie législative ou réglementaire, la soumission de ces actes médicaux pratiqués hors FIV à un encadrement plus rigoureux simpose de toute évidence, même si la mise en uvre dun contrôle savère difficile compte tenu du nombre de praticiens impliqués (8 000 gynécologues exerçant actuellement en France). © Assemblée nationale |
|||